Volume 27, Issue 2, September 2019, Pages 686–699
Christophe LOTIKA MALOMALO1, YANN KATENGA WIKOMBELE2, Nelson SIMBA BISIKA3, and Patrice - Thomas AKALA NDJOKU4
1 Chef de Travaux à l’Institut Supérieur des Techniques Médicales de Kisangani et Avocat Près la Cour d’Appel de la Tshopo, RD Congo
2 Assistant à l’Université de Kisangani et Avocat Près la Cour d’Appel de la Tshopo, RD Congo
3 Assistant à l’Université de Bunia et et Avocat Près la Cour d’Appel de la Tshopo, RD Congo
4 Attaché de recherche à l’Université de Kisangani et Avocat Près la Cour d’Appel de la Tshopo, RD Congo
Original language: French
Copyright © 2019 ISSR Journals. This is an open access article distributed under the Creative Commons Attribution License, which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited.
Cette recherche porte essentiellement sur la problématique de l’exécution par l’Administration des arrêts de la cour d’Appel de Kisangani en République Démocratique du Congo rendus en matière de contentieux administratifs de 1990 à 2015. Nous sommes partis du constat selon lequel, l’exécution des arrêts rendus en matière des contentieux Administratifs par les Juges Administratifs de la Cour d’Appel de Kisangani pose un sérieux problème à la fin de la procédure contentieuse. Ainsi donc, ces arrêts sont soit exécutés soit non exécutés par l’Administration ce qui donne parfois l’impression du formalisme judiciaire. Si ces arrêts sont exécutés, ils sont soit totalement soit partiellement. Plusieurs causes sont à la base de cela, dont notamment la mauvaise volonté de l’Administration, la lenteur administrative dans l’exécution de ces arrêts, les difficultés financières etc.
Author Keywords: Problématique, Exécution, Arrêt, Administration, contentieux-Administratif.
Christophe LOTIKA MALOMALO1, YANN KATENGA WIKOMBELE2, Nelson SIMBA BISIKA3, and Patrice - Thomas AKALA NDJOKU4
1 Chef de Travaux à l’Institut Supérieur des Techniques Médicales de Kisangani et Avocat Près la Cour d’Appel de la Tshopo, RD Congo
2 Assistant à l’Université de Kisangani et Avocat Près la Cour d’Appel de la Tshopo, RD Congo
3 Assistant à l’Université de Bunia et et Avocat Près la Cour d’Appel de la Tshopo, RD Congo
4 Attaché de recherche à l’Université de Kisangani et Avocat Près la Cour d’Appel de la Tshopo, RD Congo
Original language: French
Copyright © 2019 ISSR Journals. This is an open access article distributed under the Creative Commons Attribution License, which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited.
Abstract
Cette recherche porte essentiellement sur la problématique de l’exécution par l’Administration des arrêts de la cour d’Appel de Kisangani en République Démocratique du Congo rendus en matière de contentieux administratifs de 1990 à 2015. Nous sommes partis du constat selon lequel, l’exécution des arrêts rendus en matière des contentieux Administratifs par les Juges Administratifs de la Cour d’Appel de Kisangani pose un sérieux problème à la fin de la procédure contentieuse. Ainsi donc, ces arrêts sont soit exécutés soit non exécutés par l’Administration ce qui donne parfois l’impression du formalisme judiciaire. Si ces arrêts sont exécutés, ils sont soit totalement soit partiellement. Plusieurs causes sont à la base de cela, dont notamment la mauvaise volonté de l’Administration, la lenteur administrative dans l’exécution de ces arrêts, les difficultés financières etc.
Author Keywords: Problématique, Exécution, Arrêt, Administration, contentieux-Administratif.
How to Cite this Article
Christophe LOTIKA MALOMALO, YANN KATENGA WIKOMBELE, Nelson SIMBA BISIKA, and Patrice - Thomas AKALA NDJOKU, “Problématique de l’exécution par l’Administration des arrêts de la cour d’Appel de Kisangani rendus en matière de contentieux administratif en République Démocratique du Congo,” International Journal of Innovation and Applied Studies, vol. 27, no. 2, pp. 686–699, September 2019.
