Volume 25, Issue 1, December 2018, Pages 355–369
Régis KATUALA GIZE1, Hervé Kimoni Unga Bosse2, Peter Talaguma Madrandele3, Christian Utheki Udongo4, and Eric Wanok Berniwegi5
1 Étudiant en troisième cycle en Droit Public, Université de Kisangani, RD Congo
2 Jurisconsulte en Droit international et spécialiste en aménagement et gestion intégrés des forêts et territoires tropicaux, , RD Congo
3 Assistant du deuxième mandat, Institut Supérieur Pédagogique de Watsa, RD Congo
4 Assistant du deuxième mandat, Université de Bunia, RD Congo
5 Assistant de premier mandat, Université de Cepromad Bunia, RD Congo
Original language: French
Copyright © 2018 ISSR Journals. This is an open access article distributed under the Creative Commons Attribution License, which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited.
L’irrésistible émergence de l’individu en droit international constitue l’une des grandes évolutions du droit international public. D’essence interétatique par nature, le droit international appréhende désormais l’individu que ce soit pour le protéger, pour le punir, ou pour prévenir et mettre fin aux menaces qu’il fait peser sur la paix et la sécurité internationale. C’est sous cet angle que les États-Unis et l’Union Européenne ont décidé de prendre des mesures restrictives à l’encontre des certaines autorités Congolaises, arguant que ces derniers sont auteurs d’actes des violations des droits de l’homme, de répression envers les médias et de l’entrave au processus électorale pour les autorités politiques et aux autorités sécuritaire d’être auteur de la répression des manifestations de l’opposition et de la société civile ou d’utiliser la force de manière disproportionnée. A cet effet il est alors question d’analyser le régime juridique des sanctions en droit international, et préciser si ces mesures sont-elles liées à quel droit. Nous nous sommes servis de la méthode juridique qui a été soutenue par la théorie volontariste en droit international ; la technique documentaire aussi a été mise en contribution pour la réalisation de ce texte. En tout état de cause, nous pouvons affirmer que ces sanctions constituent bel et bien une forme de dissuasion sur les violations des droits de l’homme enregistrées en République Démocratique du Congo. Toutefois, les personnes incriminées restent jusqu’en preuve du contraire présumées innocentes et ont plein droit d’introduire leurs recours auprès des Etats ou Organisations internationale dont lesdites sanctions sont d’origine voire devant les cours et tribunaux internationaux.
Author Keywords: gels des avoirs, répression, entrave démocratique, sanctions unilatérales, violentions des droits de l’homme, droit de recours.
Régis KATUALA GIZE1, Hervé Kimoni Unga Bosse2, Peter Talaguma Madrandele3, Christian Utheki Udongo4, and Eric Wanok Berniwegi5
1 Étudiant en troisième cycle en Droit Public, Université de Kisangani, RD Congo
2 Jurisconsulte en Droit international et spécialiste en aménagement et gestion intégrés des forêts et territoires tropicaux, , RD Congo
3 Assistant du deuxième mandat, Institut Supérieur Pédagogique de Watsa, RD Congo
4 Assistant du deuxième mandat, Université de Bunia, RD Congo
5 Assistant de premier mandat, Université de Cepromad Bunia, RD Congo
Original language: French
Copyright © 2018 ISSR Journals. This is an open access article distributed under the Creative Commons Attribution License, which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited.
Abstract
L’irrésistible émergence de l’individu en droit international constitue l’une des grandes évolutions du droit international public. D’essence interétatique par nature, le droit international appréhende désormais l’individu que ce soit pour le protéger, pour le punir, ou pour prévenir et mettre fin aux menaces qu’il fait peser sur la paix et la sécurité internationale. C’est sous cet angle que les États-Unis et l’Union Européenne ont décidé de prendre des mesures restrictives à l’encontre des certaines autorités Congolaises, arguant que ces derniers sont auteurs d’actes des violations des droits de l’homme, de répression envers les médias et de l’entrave au processus électorale pour les autorités politiques et aux autorités sécuritaire d’être auteur de la répression des manifestations de l’opposition et de la société civile ou d’utiliser la force de manière disproportionnée. A cet effet il est alors question d’analyser le régime juridique des sanctions en droit international, et préciser si ces mesures sont-elles liées à quel droit. Nous nous sommes servis de la méthode juridique qui a été soutenue par la théorie volontariste en droit international ; la technique documentaire aussi a été mise en contribution pour la réalisation de ce texte. En tout état de cause, nous pouvons affirmer que ces sanctions constituent bel et bien une forme de dissuasion sur les violations des droits de l’homme enregistrées en République Démocratique du Congo. Toutefois, les personnes incriminées restent jusqu’en preuve du contraire présumées innocentes et ont plein droit d’introduire leurs recours auprès des Etats ou Organisations internationale dont lesdites sanctions sont d’origine voire devant les cours et tribunaux internationaux.
Author Keywords: gels des avoirs, répression, entrave démocratique, sanctions unilatérales, violentions des droits de l’homme, droit de recours.
How to Cite this Article
Régis KATUALA GIZE, Hervé Kimoni Unga Bosse, Peter Talaguma Madrandele, Christian Utheki Udongo, and Eric Wanok Berniwegi, “Analyse de régime juridique des sanctions en droit international et la protection des droits de l’homme : Regard sur la République Démocratique du Congo,” International Journal of Innovation and Applied Studies, vol. 25, no. 1, pp. 355–369, December 2018.
