Volume 25, Issue 1, December 2018, Pages 263–268
Régis KATUALA GIZE1
1 Étudiant en troisième cycle en Droit Public, Université de Kisangani, RD Congo
Original language: English
Copyright © 2018 ISSR Journals. This is an open access article distributed under the Creative Commons Attribution License, which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited.
Les sanctions sont des composantes essentielles de tout système juridique parce que sur elle repose l’efficacité des normes et des obligations qui les composent, sans constituer le critère d’appartenance d’une norme à la catégorie des règles de droit, les sanctions sont tout de même des piliers importants du droit. Les sanctions des Nations Unies décrétées dans le cadre du système de sécurité collective ne sont que les conséquences de la violation par les entités non étatiques, les individus, les groupes rebelles de leur obligation internationale, en l’occurrence la violation des droits de l’homme et de droit international humanitaire dont le « respect universel et effectif par tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion », au sens de l’article 55 point c de la charte de l’ONU, est un devoir. Ces sanctions concernent le gel des avoirs et des interdictions de voyager. Ces sanctions sont l’un des moyens de pression sur ces individus auteurs d’actes des violations des droits de l’homme et visent à modifier le comportement de ce dernier. Les États membres des Nations Unies sont tenus de protéger toutes les libertés fondamentales et tous les droits de l’homme, qu’il s’agisse du droit humanitaire, des droits civils et politiques, ou économiques, sociaux et culturels. Cette étude a pour objet d’examiner les sanctions prises par les nations unies à l’encontre des entités non Étatiques en République Démocratique du Congo. Pour récolter nos données, nous avons utilisé la méthode juridique qui a été soutenue par la technique documentaire.
Author Keywords: sécurité collective, violentions des droits de l’homme, droit international humanitaire, menace contre la paix.
Régis KATUALA GIZE1
1 Étudiant en troisième cycle en Droit Public, Université de Kisangani, RD Congo
Original language: English
Copyright © 2018 ISSR Journals. This is an open access article distributed under the Creative Commons Attribution License, which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited.
Abstract
Les sanctions sont des composantes essentielles de tout système juridique parce que sur elle repose l’efficacité des normes et des obligations qui les composent, sans constituer le critère d’appartenance d’une norme à la catégorie des règles de droit, les sanctions sont tout de même des piliers importants du droit. Les sanctions des Nations Unies décrétées dans le cadre du système de sécurité collective ne sont que les conséquences de la violation par les entités non étatiques, les individus, les groupes rebelles de leur obligation internationale, en l’occurrence la violation des droits de l’homme et de droit international humanitaire dont le « respect universel et effectif par tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion », au sens de l’article 55 point c de la charte de l’ONU, est un devoir. Ces sanctions concernent le gel des avoirs et des interdictions de voyager. Ces sanctions sont l’un des moyens de pression sur ces individus auteurs d’actes des violations des droits de l’homme et visent à modifier le comportement de ce dernier. Les États membres des Nations Unies sont tenus de protéger toutes les libertés fondamentales et tous les droits de l’homme, qu’il s’agisse du droit humanitaire, des droits civils et politiques, ou économiques, sociaux et culturels. Cette étude a pour objet d’examiner les sanctions prises par les nations unies à l’encontre des entités non Étatiques en République Démocratique du Congo. Pour récolter nos données, nous avons utilisé la méthode juridique qui a été soutenue par la technique documentaire.
Author Keywords: sécurité collective, violentions des droits de l’homme, droit international humanitaire, menace contre la paix.
How to Cite this Article
Régis KATUALA GIZE, “CADRE JURIDIQUE DES SANCTIONS INTERNATIONALES : DIGNOSTIC DES SANCTIONS DE L’ONU À L’ENCONTRE DES ENTITES NOS ETATIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,” International Journal of Innovation and Applied Studies, vol. 25, no. 1, pp. 263–268, December 2018.
