Les sanctions sont des composantes essentielles de tout système juridique parce que sur elle repose l’efficacité des normes et des obligations qui les composent, sans constituer le critère d’appartenance d’une norme à la catégorie des règles de droit, les sanctions sont tout de même des piliers importants du droit. Les sanctions des Nations Unies décrétées dans le cadre du système de sécurité collective ne sont que les conséquences de la violation par les entités non étatiques, les individus, les groupes rebelles de leur obligation internationale, en l’occurrence la violation des droits de l’homme et de droit international humanitaire dont le « respect universel et effectif par tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion », au sens de l’article 55 point c de la charte de l’ONU, est un devoir. Ces sanctions concernent le gel des avoirs et des interdictions de voyager. Ces sanctions sont l’un des moyens de pression sur ces individus auteurs d’actes des violations des droits de l’homme et visent à modifier le comportement de ce dernier. Les États membres des Nations Unies sont tenus de protéger toutes les libertés fondamentales et tous les droits de l’homme, qu’il s’agisse du droit humanitaire, des droits civils et politiques, ou économiques, sociaux et culturels. Cette étude a pour objet d’examiner les sanctions prises par les nations unies à l’encontre des entités non Étatiques en République Démocratique du Congo. Pour récolter nos données, nous avons utilisé la méthode juridique qui a été soutenue par la technique documentaire.

L’irrésistible émergence de l’individu en droit international constitue l’une des grandes évolutions du droit international public. D’essence interétatique par nature, le droit international appréhende désormais l’individu que ce soit pour le protéger, pour le punir, ou pour prévenir et mettre fin aux menaces qu’il fait peser sur la paix et la sécurité internationale. C’est sous cet angle que les États-Unis et l’Union Européenne ont décidé de prendre des mesures restrictives à l’encontre des certaines autorités Congolaises, arguant que ces derniers sont auteurs d’actes des violations des droits de l’homme, de répression envers les médias et de l’entrave au processus électorale pour les autorités politiques et aux autorités sécuritaire d’être auteur de la répression des manifestations de l’opposition et de la société civile ou d’utiliser la force de manière disproportionnée. A cet effet il est alors question d’analyser le régime juridique des sanctions en droit international, et préciser si ces mesures sont-elles liées à quel droit. Nous nous sommes servis de la méthode juridique qui a été soutenue par la théorie volontariste en droit international ; la technique documentaire aussi a été mise en contribution pour la réalisation de ce texte. En tout état de cause, nous pouvons affirmer que ces sanctions constituent bel et bien une forme de dissuasion sur les violations des droits de l’homme enregistrées en République Démocratique du Congo. Toutefois, les personnes incriminées restent jusqu’en preuve du contraire présumées innocentes et ont plein droit d’introduire leurs recours auprès des Etats ou Organisations internationale dont lesdites sanctions sont d’origine voire devant les cours et tribunaux internationaux.